Conseil de printemps, mars 2005, Bruxelles
Le Lobby européen des femmes (LEF) fait part de sa vive inquiétude face à la mise à l’écart des mesures sociales et environnementales et à l’absence d’une perspective d’égalité femmes-hommes dans la communication de la Commission « Travaillons ensemble pour la croissance et l’emploi – Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne ». Une telle vision réduit la stratégie de Lisbonne à la croissance et à l’emploi, ce qui nuira considérablement au modèle social européen.
La cohésion économique n’est pas le seul élément requis pour une économie compétitive et durable. Sans investissement dans l’égalité femmes-hommes, la cohésion sociale et le développement durable, ce qui requiert des engagements politiques forts en la matière, l’UE n’atteindra pas ses objectifs économiques. En outre, l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’UE ne peut être réalisée uniquement par le biais du marché du travail. Les citoyens européens, femmes et hommes, sont plus que de simples travailleurs : ils veulent un travail décent, bien sûr, mais aussi être en mesure d’offrir une vie décente à leurs familles comme à eux-mêmes.
La réorientation de la stratégie de Lisbonne que propose la Commission ignore totalement la question de l’égalité femmes-hommes. Si l’on présuppose que les politiques sociales sont neutres, elles peuvent reproduire, voire accentuer les inégalités. Par ailleurs, le LEF s’insurge contre l’utilisation du mot « exploitées » par la Commission dans l’unique référence faite aux femmes dans cette communication, au vu des années que les organisations de femmes du monde entier ont consacrées à lutter contre l’exploitation des femmes.
Le mainstreaming ou l’intégration de la dimension de genre désigne le processus d’évaluation de l’engagement en faveur des femmes et des hommes de toute action planifiée, en tenant compte des préoccupations à la fois des femmes et des hommes et en les intégrant dans la conception, la mise en œuvre, le contrôle et l’évaluation des politiques et des programmes. Étant donné que l’UE s’est engagée à intégrer le genre dans toutes les politiques et actions communautaires, le LEF est très déçu de ne trouver aucune référence au mainstreaming dans la communication de la Commission « Travaillons ensemble pour la croissance et l’emploi – Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne ». Partant, le LEF lance un appel au Conseil de printemps pour que celui-ci réaffirme fermement l’engagement européen envers le mainstreaming et reconnaisse que l’égalité femmes-hommes ne deviendra une réalité que s’il existe une volonté politique explicite et un engagement institutionnel au plus haut niveau envers une stratégie d’intégration de la dimension de genre, ce qui comprend des efforts systématiques pour la mettre en œuvre.
La révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne doit promouvoir un équilibre entre les piliers social, économique et environnemental de la stratégie. L’UE doit offrir une vision autant sociale qu’économique, alliée à un engagement clair envers le respect du modèle social européen. La réorientation de Lisbonne par la Commission menace d’introduire une concurrence effrénée : cette restriction imposée à l’agenda de Lisbonne aura des retombées négatives sur l’égalité femmes-hommes ainsi que sur les autres objectifs sociaux.
Les progrès en direction d’un taux d’emploi des femmes de 60 % d’ici à 2010 ne sont pas suffisants. Cet objectif doit être maintenu fermement car c’est l’un des éléments fondateurs de la stratégie de Lisbonne. Toutefois, les efforts visant à augmenter la participation des femmes au marché du travail ne seront porteurs que si les États membres s’attaquent également aux causes latentes des disparités femmes-hommes dans l’emploi, le chômage et les salaires. Ce faisant, il faudra veiller à une bonne application de la législation en matière d’égalité femmes-hommes par rapport à la directive sur l’égalité des salaires, le congé de maternité et parental et l’égalité de traitement.
Les femmes sont une force pour la productivité et la compétitivité de l’Europe. Or, pour maximiser ce potentiel, l’Union doit mettre au point des mesures qui organisent le marché du travail, afin de mieux réconcilier vie professionnelle et vie familiale, notamment : des horaires flexibles ; une gestion de carrière flexible ; des structures de gestion flexibles une plus grande conscience sociale au sein des entreprises ; enfin, une formation du personnel sensible à la dimension femmes-hommes. Des questions telles que la ségrégation sexiste sur le marché du travail européen, la surreprésentation des femmes dans le travail à temps partiel, le manque de possibilité pour les femmes d’évoluer vers les postes à responsabilités, doivent être abordées et prises en compte par les responsables politiques de l’UE dans leurs priorités politiques, et par le secteur privé dans sa politique d’entreprise. En outre, il faut faciliter l’accès à l’apprentissage tout au long de la vie et à la formation spécialisée, pour permettre aux femmes d’entrer sur le marché du travail.
Un effort plus soutenu et concerté pour atteindre les objectifs de Barcelone en matière de garde d’enfants/de soins aux personnes âgées se révèle indispensable. Le LEF questionne les raisons sous-jacentes du manque de références aux objectifs de Barcelone dans la communication de la Commission, tandis que la garde d’enfants/des personnes âgées rentre sous l’Initiative Jeunesse de l’UE.
Les inégalités femmes-hommes persistantes, auxquelles viennent s’ajouter les politiques publiques inadéquates, font que certains groupes de femmes sont plus exposés que les hommes au risque d’exclusion sociale et de pauvreté. La féminisation de la pauvreté reste une réalité largement répandue en Europe. Il faudrait davantage vérifier l’impact des politiques qui visent à combattre l’exclusion sociale sur les femmes et les hommes (gender profile) Les progrès entamés pour vérifier la dimension de genre dans l’exclusion sociale sont très faibles malgré la décision du Conseil relative à la stratégie européenne révisée de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, qui insiste clairement sur l’importance de tenir compte du rôle du genre. Afin de combattre plus efficacement la pauvreté et l’exclusion des femmes dans l’Europe d’aujourd’hui, il est essentiel de s’attaquer aux causes structurelles de la pauvreté en général, et aux causes structurelles de la féminisation de la pauvreté en particulier.
En conclusion, à un moment où l’Union européenne devrait déployer tous les efforts possibles pour remplir ses engagements antérieurs envers les femmes européennes en adoptant des mesures spécifiques et concrètes pour réaliser l’égalité femmes-hommes dans tous les domaines de la vie, la Commission propose un recul pour les femmes. Le Lobby européen des femmes s’inquiète de ce qu’en l’absence de l’inclusion d’un engagement envers l’égalité femmes-hommes et d’une direction politique ferme envers un développement social et durable dans le cadre de la réorientation de la stratégie de Lisbonne, les grandes caractéristiques du modèle social européen telles que l’égalité, la justice sociale et la solidarité, soient remises en cause.
Rapport de la Commission sur l’égalité femmes-hommes, 2005
En 2004, le LEF a demandé que les futurs rapports de la Commission sur l’égalité entre les femmes et les hommes contiennent une analyse détaillée des différents domaines de la politique communautaire vus sous l’angle de l’égalité femmes-hommes, notamment les politiques commerciales, financières, de la recherche, des relations extérieures, de l’éducation et de la coopération au développement. De plus, le LEF a lancé un appel pour que le rapport de la Commission soit en parallèle des rapports des États membres sur le thème de l’égalité femmes-hommes.
Loin d’être complet, le Rapport 2005 sur l’égalité femmes-hommes donne une vision de la situation de l’égalité femmes-hommes en Europe qui se limite à la mobilisation des femmes par rapport au marché du travail. Ce rapport devrait brosser un panorama beaucoup plus complet de la situation de l’égalité femmes-hommes en Europe : à la place, chaque chapitre du rapport conclut que pour réaliser l’égalité femmes-hommes, la solution universelle est de créer une réserve de main d’œuvre pour le marché du travail de l’UE.
Le LEF souhaite mettre en évidence certains points concernant le Rapport 2005 sur l’égalité femmes-hommes : Le Rapport privilégie la question de l’immigration et de l’intégration dans l’UE, et principalement l’utilisation du potentiel de femmes immigrées sur le marché du travail. Le LEF insiste sur l’importance d’une dimension des droits humains dans l’immigration. Les mesures communautaires en ce domaine doivent s’appuyer sur les droits humains et non uniquement sur les besoins économiques et démographiques de l’UE. En outre, tout en se félicitant du multiculturalisme en Europe, et en défendant le respect des cultures, il est inconcevable d’invoquer les pratiques religieuses et culturelles pour justifier une violation des droits humains fondamentaux des femmes, quelle qu’elle soit. Le LEF se félicite de la requête formulée auprès des États membres en les pressant d’accélérer la mise à disposition d’infrastructures de garde d’enfants accessibles, abordables et de bonne qualité, conformément aux objectifs de Barcelone1. Toutefois, le LEF insiste sur l’importance de créer plus de garde d’enfants mais sans conditions d’âge.
3) Le LEF prend bonne note de l’appel lancé par la Commission, qui demande de « prendre des mesures destinées directement aux hommes afin de promouvoir un changement de la culture du travail allant dans le sens d'une plus grande égalité des sexes ». Toutefois, nous rappelons à la Commission que dans bien des pays de l’UE, le manque de services de base pour les femmes et les fillettes reste une réalité ; par ailleurs, les gouvernements persistent à ignorer le besoin de projets et de services spécifiques pour les femmes. Il faut donc investir dans les femmes et les fillettes en parallèle. « L’égalité femmes-hommes » en tant que concept identifie dès le départ le fait que les rôles femmes-hommes mis en place par la société déterminent complètement l’accès des femmes – et des hommes – à leurs droits, aux ressources et aux opportunités. L’un des problèmes que posent les mesures centrées sur le genre visant à instaurer l’égalité femmes-hommes est qu’elles ont souvent signifié l’exclusion du « sexe » en tant que concept, aussi la réaction politique a-t-elle été de marginaliser, voire de rendre superflues les politiques d’égalité centrées sur les femmes. C’est une idée fausse de croire que le mainstreaming peut remplacer d’autres stratégies d’égalité femmes-hommes, comme celles qui s’appuient sur des actions spécifiques concernant les femmes. 4) Le LEF se félicite de l’appel lancé aux États membres en faveur d’une individualisation des systèmes d’imposition et de prestations sociales. 5) En revanche, le LEF ne cache pas sa grande déception du fait que le chapitre consacré à la prévention et à la lutte contre la violence et la traite des femmes du Rapport 2004 sur l’égalité femmes-hommes n’ait pas été repris dans le Rapport 2005. En fait, l’unique conclusion relative à la violence envers les femmes donne à penser que seules les femmes immigrées sont confrontées à la violence envers les femmes. 6) Le LEF se félicite de ce que la Commission demande de redoubler d’efforts afin de mettre au point des données ventilées par sexe, tout en mettant en garde contre le fait que seule, la collecte de données ne garantit nullement la mise en œuvre complète des engagement européens envers l’égalité femmes-hommes.
Appel urgent à une nouvelle stratégie-cadre surl’égalité femmes-hommes
Le LEF est très inquiet : aucune promesse de rédaction d’une nouvelle stratégie-cadre sur l’égalité femmes-hommes n’a été faite, alors que l’actuelle stratégie-cadre touche à sa fin. Dans la perspective de créer un parapluie commun pour toute l’Union, la stratégie-cadre sur l’égalité femmes-hommes englobe toutes les mesures et les actions communautaires et génère une synergie entre les grands instruments communautaires impliqués dans la promotion de l’égalité femmes-hommes et l’élimination des inégalités, soit la législation, l’intégration de la dimension de genre et les outils de financement. Afin de remplir correctement ses engagements en matière d’égalité femmes-hommes, l’UE doit de toute urgence adopter une nouvelle stratégie-cadre sur l’égalité femmes-hommes, détaillée et ambitieuse, qui lui permettra d’abattre les grands obstacles en la matière. Une telle stratégie devra s’articuler autour du double principe de mesures spécifiques pour les femmes et d’une mise en œuvre plus efficace de l’intégration de l’égalité femmes-hommes. Sans stratégie-cadre en matière d’égalité femmes-hommes, l’UE manquera de vision politique et du cadre stratégique nécessaire de toute urgence si l’on veut que l’égalité devienne une réalité en Europe. 1 Les États membres doivent supprimer les éléments qui découragent la présence des femmes sur le marché du travail, et s’efforcer, conformément aux modèles nationaux, de mettre à leur disposition des gardes d’enfants d’ici à 2010 pour au moins 90 % des enfants âgées de 3 ans à l’âge de la scolarité obligatoire, et pour au moins 33 % des enfants de moins de 3 ans ; |